ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES

Les élections de locataires auront lieu dans quelques semaines. Vous n’êtes pas sûr d’être concerné, vous vous demandez à quoi ça sert ou vous voulez savoir comment ça marche. Voici les éléments clés à connaître pour tout comprendre.

Les représentants de locataires sont élus pour 4 ans(1) durant lesquels ils pourront défendre vos intérêts dans le cadre :

  • des programmes de travaux,
  • de l’entretien des parties communes,
  • de l’évolution des loyers,
  • de la maîtrise des charges,

Membres à part entière du Conseil d’Administration des organismes, ils disposent d’un véritable pouvoir pour porter votre voix sur les choix stratégiques et opérationnels concernant l’avenir de votre résidence. Leur association vous soutient au quotidien et se fait le relais de vos questions, vos remarques ou vos attentes.

Qui peut voter ?

Les locataires titulaires d’un bail de location d’un logement HLM (les contrats de location concernant uniquement un garage sont exclus) depuis au moins 6 semaines avant la date de l’élection, quelle que soit leur nationalité. Chaque location, occupation ou sous-location vaut une voix lors des élections de locataires.

Qui peut se présenter ?

Les personnes physiques, âgées de dix-huit ans au minimum ayant un casier vierge qui sont titulaires d'un contrat de location d'un local à usage d'habitation de l'office dans lequel ils se présentent comme candidats. Les candidats doivent pouvoir produire soit la quittance de septembre 2022, soit un reçu(2), soit la décision de justice ou le procès-verbal de conciliation homologué ou le plan d'apurement conclu avec l'office octroyant les délais de paiement du loyer ou des charges, dûment respecté. Chaque contrat de location ne donne droit qu'à une seule candidature.

Comment être candidat ?

Les listes de candidats complètes (8 noms) doivent obligatoirement être présentées par des associations œuvrant dans le domaine du logement. Elles doivent parvenir à l'Office par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou contre reçu avant le vendredi 14 octobre 2022, dernier délai.

Les personnes qui souhaitent se porter candidates doivent donc prendre l’attache de l’une de ces associations dont les coordonnées peuvent être obtenues à l’Office.

Tél : 05 53 47 78 94 ou 05 53 47 78 79

Un mois avant la date de l’élection, l'Office informera les locataires de la liste des candidatures.

Le dépouillement aura lieu le :

Mardi 13 décembre 2022

Vous pourrez voter :

  • Par correspondance :

le locataire recevra un courrier avec une carte détachable sur laquelle il collera la liste de 8 noms qu’il aura choisie. Il renverra par la Poste cette carte dispensée d'affranchissement (envoi gratuit) Courrier à renvoyer au plus tard le vendredi 9 décembre 2022.

  • Par internet :

les locataires disposeront d’un code avec lequel ils pourront accéder à la plateforme de vote en ligne.

CALENDRIER DES OPERATIONS ELECTORALES

Date limite de dépôt des candidatures            vendredi 14 octobre 2022

Date limite d'envoi du matériel de vote            lundi 28 novembre 2022

Dépouillement                                                  mardi 13 décembre 2022

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Publié le : 27 septembre 2022

Dernière mise à jour : 27 septembre 2022

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