Les attributions

Comment sont attribués les logements ?

Un examen des demandes de logements est effectué par une commission qui décide de l’attribution du  logement selon la situation du demandeur et l’ancienneté de sa demande.

Si la commission décide de vous attribuer le logement, vous pouvez :

  • Soit accepter le logement et signer un bail
  • Soit refuser le logement. Dans ce cas, votre demande de logement reste valable jusqu'à sa date de  renouvellement.

A télécharger

  • Politique d'attribution des logements PDF - 6 page(s) - 696,00 Ko Télécharger
  • Règlement intérieur de la Commission d'Attribution des Logements PDF - 5 page(s) - 504,06 Ko Télécharger
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